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Conditions particulières de la garantie GFA Plus

MIS – CP – GFAPLUSCG2A - 18112014

ARTICLE 1 – VALIDITE ET DUREE
Le Contrat, proposé aux véhicules de moins de 200 000 km et moins de 12 ans, par un professionnel immatriculé à l’ORIAS ou par un professionnel de l’automobile à titre accessoire de son activité à l’occasion d’une vente de véhicule, est conclu le jour de la signature du bulletin de souscription ou le jour de la livraison du véhicule par le professionnel vendeur en cas de vente d’un véhicule.
Les garanties prennent effet, pour une durée de 12 mois calendaires, à la date indiquée sur le bulletin de souscription (sauf pour les cas de prolongation de la garantie constructeur : la garantie prend effet le jour de la cessation de celle-ci) et sous réserve que le bulletin de souscription signé, le chèque correspondant aux deux premières mensualités et, le cas échéant, l’autorisation de prélèvement signée aient été adressés à MAPFRE INSURANCE SERVICES France dans un délai de cinq (5) jours. Le contrat est renouvelable par tacite reconduction par période de mois calendaire sous réserve que l’assuré n’ait pas demandé la résiliation du contrat par courrier à MAPFRE INSURANCE SERVICES France avec un préavis de trente (30) jours calendaires. Le contrat prend fin au plus tard au quarante huitième mois à minuit à compter du jour de la prise d’effet de la garantie.

ARTICLE 2 – PRIME
La prime, indiquée sur le bulletin de souscription, est d’un montant annuel de 285 euros TTC pour les véhicules standards et 570 euros TTC pour les véhicules 4x4 et Super cars en cas de paiement annuel et de 25 euros TTC pour les véhicules standards et 47.50 euros TTC pour les véhicules 4x4 et Super cars en cas de prélèvements mensuels.
Les autres véhicules pourront être admis après étude et sous majoration tarifaire.
Le Souscripteur paie comptant soit 2 mensualités en cas de mise en place de prélèvements mensuels, soit l’intégralité de la prime annuelle. Dans ce cas, le renouvellement pourra être fractionné en paiement mensualisés ou maintenu en paiement annuel.

ARTICLE 3 – COUVERTURE

3.1 Pièces couvertes
Elles sont limitativement déterminées en fonction du kilométrage réel et de l’âge du véhicule garanti au jour du sinistre (date du sinistre moins date de 1ère mise en circulation) :
Pièces : pièces garanties par ce certificat et prises en charge au titre du présent contrat.
Main d’oeuvre : temps barêmé du constructeur affecté uniquement au remplacement des pièces défectueuses garanties par ce contrat.

Véhicule de MOINS DE 100 000 KM ET MOINS DE 10 ANS AU JOUR DU SINISTRE (Tranche de couverture de Niveau 1).

Toutes pannes mécaniques, électriques ou électroniques à l’exclusion de :
• La carrosserie, la peinture, le toit ouvrant (y compris son mécanisme), la capote et ses commandes, les sièges, la moquette, les tissus de sellerie et garnitures intérieures, les roues et pneumatiques, le vitrage (dégivrant ou non), la lunette, les rétroviseurs, les optiques, les disques, les tambours, les plaquettes et garnitures de freins, l’échappement, les tuyaux et silencieux du système d’échappement (y compris le filtre à particules), les amortisseurs, les bougies d’allumages et de préchauffage, les têtes d’allumeurs, le faisceau de bougies, les durites (autres que circuit de refroidissement), les courroies (sauf la courroie de distribution couverte uniquement en cas de rupture et dans la mesure où l’échange de celle-ci a été effectué lors des entretiens selon les normes Constructeur), les galets, les canalisations, les câbles, les réservoirs, les flexibles, les éléments en caoutchouc de suspension et de direction, les pédales, le levier de vitesse, le frein à main, les ceintures de sécurité, la batterie, les fusibles, les ampoules, l’autoradio, les installations audio phoniques, GPS, écran multifonctions, le téléphone de voiture, l’allume-cigare, les télécommandes, les alarmes, le système de verrouillage de direction, les barillets, les poignées, l’huile, le carburant, les ingrédients, les consommables, l’antigel, la recharge d’air conditionné, les filtres.
• Les dommages consécutifs à la pose ou à l’utilisation d’équipements ou d’accessoires non montés d’origine et plus généralement à toute transformation du véhicule dont les caractéristiques ne seraient plus celles fixées par le constructeur.
• Les opérations d’entretien ou de contrôle, l’équilibrage des roues, les réglages, les mises au point.

Véhicule de PLUS DE 100 000 KM ET/OU PLUS DE 10 ANS AU JOUR DU SINISTRE (Tranche de couverture de Niveau 2)
MOTEUR : Chemises, segments, coussinets, bielles, pistons et axes, vilebrequin, pompe à huile, chaîne de distribution lubrifiée, courroie de distribution (uniquement en cas de rupture et dans la mesure où l’échange de celle-ci a été effectué lors des entretiens selon les normes Constructeur), poussoirs, arbre à cames, guides et valves, soupapes, culasse, bloc moteur, support moteur, palier de vilebrequin, cache culbuteur, collecteur d’admission, collecteur d’échappement
TURBO : Turbine, axe, palier, corps, système de régulation, (Non couvert: durites).
BOITE DE VITESSES MANUELLE : Arbres, roulements, bagues, support boîte, pignons, axes et fourchettes de sélection interne, baladeurs, anneaux de synchro.
BOITE DE VITESSES AUTOMATIQUE : Convertisseur, arbre de turbine, pompe à huile, support boîte, régulateur, variateur de vitesse (uniquement pour les voitures sans permis). Non couverts : équipements électriques et électroniques.
PONT : Pièces lubrifiées à l’intérieur du pont, pignons, roulements, couronnes.
CIRCUIT DE REFROIDISSEMENT : Radiateur d’eau, radiateur d’huile, pompe à eau, joint de culasse, calorstat, moto-ventilateur de refroidissement, radiateur de chauffage, thermostat, durites, colliers, sondes, vase d’expansion.
TRANSMISSION : Arbre de transmission (sauf usure du flector), arbres secondaires, cardans, soufflets
ALIMENTATION : Pompe à injection, pompe à carburant, pompe électrique d’alimentation, calculateur de gestion moteur, débitmètre d’air, tête de filtre à gasoil.
ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE : Alternateur, démarreur, régulateur de tension, bagues, balais, lanceur, moteur électrique d’essuie-glace, lève-vitres (interrupteur, mécanisme et moteur), fermeture centralisée (Non couvert: télécommande), module électrique d’allumage, bobine, pompe de lave-glace, moteur de toit ouvrant, moteur de capote électrique.
FREINAGE : Maître-cylindre, servofrein, pompe d’assistance, groupe d’électropompe, ABS ou ABR, répartiteur de freinage, capteurs ABS, étriers.
INSTRUMENTATION DE BORD : commodo, combiné d’instrument, contacteur à clé, système de coupure antivol sur calculateur et pompe (sauf télécommande), centrale clignotante.
DIRECTION : Crémaillère, vérin de direction, pompe d’assistance, colonne, système d’assistance variable
3.2 Exclusions :
Sauf pour la tranche de couverture de niveau 1, tout autre organe ou pièce mécanique non expressément indiqué n’est pas pris en garantie et reste donc à la charge du bénéficiaire.
Ne sont jamais pris en charge, pour toutes les tranches de couvertures, les petites fournitures, les contrôles, les diagnostics, les essais routiers, les fluides ainsi que tous les éléments rattachés à l’entretien du véhicule.

ARTICLE 4 - PLAFOND DE REMBOURSEMENT
4.1 – Le montant total des réparations réglées pendant la durée de la présente garantie ne pourra dépasser, ni le montant de l’achat du véhicule garanti, ni sa valeur Argus avec application d’un taux de vétusté, ni l’application d’un plafond de remboursement de 7 200 euros TTC pour les véhicules 4 roues motrices et/ou comportant une transmission intégrale.
4.2 - Tout dépassement du montant du devis, accepté par MAPFRE INSURANCE SERVICES France, sera directement réglé au professionnel ayant procédé à la réparation par le bénéficiaire et exclusivement par lui.

ARTICLE 5 - VETUSTE (SUR LES PIECES UNIQUEMENT)
Le montant de la prise en charge sera diminué d’une vétusté selon deux modalités de calcul. L’Assureur se réserve le droit de choisir l’une ou l’autre de ces modalités.
MODALITE A : %
De 180 000 km à 190 000 km au jour du sinistre
50 %
De 190 001 km à 200 000 km au jour du sinistre
60 %
Supérieur à 200 000 km au jour du sinistre
70 %
MODALITE B :
Afin de respecter le principe indemnitaire stipulé à l’article L 121-1 du Code des Assurances, le montant versé par la compagnie au titre du remplacement de pièces et/ou organes garantis est fixé au jour du sinistre par un coefficient de vétusté qui pourra au besoin être estimé par un expert. CONDITIONS PARTICULIERES DE LA GARANTIE GFA PLUS MIS – CP – GFAPLUSCG2A - 18112014